Statuts

AMAP – St Jo Statuts

Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne

Nantes — St Joseph de Porterie

478, Route de Saint-Joseph

44300 NANTES

Statuts modifiés suite à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13/04/2014

I) Formation et objet de l’Association

Article 1 - Constitution
Il est formé à Nantes entre tous ceux qui adhèrent aux présents statuts une association à but non
lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2- Dénomination
L’association prend le nom d'Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne (déposé
au Journal Officiel du 4 août 2003 par Alliance Provence) Nantes St Joseph de Porterie et pour
sigle : « AMAP St Jo ».

Article 3- Objet et principes
L’Association a pour objet de :
- - Maintenir et développer une agriculture locale, économiquement viable, socialement
équitable et écologiquement soutenable, à faible impact environnemental, créatrice d’activité
économique et d’emploi, de lien social et de dynamique territoriale
- Promouvoir un rapport responsable et citoyen à l'alimentation
Les produits sont frais, de saison, diversifiés, sans produits chimiques et disponibles en fonction de
la production.
- Faire vivre une économie sociale et solidaire, équitable et de proximité
Les consomm'acteurs, conscients et désireux de s’impliquer dans une économie solidaire, partagent
avec le producteur les risques et les bénéfices naturels liés à leur activité. Le partenariat avec un
producteur de la région, ou le plus proche possible en fonction du produit, minimise les transports et
les emballages.
- Permettre un lien social
La distribution au coeur du quartier et la participation active des consomm'acteurs à celle-ci favorise
la convivialité et dynamise les relations entre les membres de l'association.
- Encourager une participation active dans une démarche d'éducation populaire
Le producteur est présent aux distributions, dans la mesure du possible, pour faire découvrir ses
produits et son métier. Des activités pédagogiques sont organisées chaque année sur le lieu de
production.
- Contribuer à une souveraineté alimentaire favorisant celle des paysans dans un esprit de
solidarité
Le prix de la souscription est donc défini conjointement avec le producteur. L’achat à l’avance
garantit un revenu à l’agriculteur et lui permet d’obtenir ses fournitures sans s’endetter.

Article 4 - Durée
La durée de l’Association est illimitée.
Son siège est établi à l’adresse suivante : 478, Route de Saint-Joseph — 44300 NANTES.

Article 5 - Qualité des adhérents
L’Association se compose de consomm'acteurs qui acquittent une cotisation annuelle dont le
montant est fixé par le Conseil d’Administration, et qui adhèrent aux présents statuts, ainsi qu'à la
charte des AMAPs, consultables sur le site Internet de l'Association.

Article 6- Conditions d’admission des adhérents et des producteurs
Un adhérent est une personne disposant d'un ou plusieurs contrats avec le(s) producteurs.
Le nombre d'adhérents pour le produit concerné est fixé pour la durée contractuelle définie, d’un
commun accord entre le producteur et son référent (cf Article 15 et document détaillé Rôle du
référent consultable sur le site Internet de l'Association). Une liste d’attente est éventuellement
constituée dans l’ordre chronologique des demandes.
L'adhérent devra également signer le contrat d’engagement avec le(s) producteur(s).
La recherche de producteurs et l'établissement d'un partenariat se fait selon des critères de
proximité, dans la mesure où le produit le permet, de soutien aux paysans, et de respect de l'esprit
des AMAPs.

Article 7- Exclusion d’un adhérent
Tout adhérent faisant preuve d’un comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement de
l'Association, entre autre le non-paiement de la cotisation ou des paniers, fera l’objet d’une
demande d’explication et de révision d’attitude par le Président. Si aucune amélioration n’est
constatée, la décision d’exclusion de l'adhérent est prise par le Conseil d’Administration à tout
moment, sans possibilité d’appel. L’exclusion de l'adhérent lui est notifiée par écrit et est exécutable
immédiatement après sa réception.

II) Ressources de l’Association

Article 8 - Ressources
Les ressources de l’Association se composent :
   • des cotisations versées par les membres ;
   • des subventions qui peuvent lui être accordées par l’État, le Département, la Commune ou
   par des organismes privés ou publics ;
   • des dons qui peuvent lui être octroyés ;
   • des recettes de toute nature non interdites par la Loi.

III) Administration

Article 9 - Composition du Conseil d’Administration
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de bénévoles, comprenant
les membres du Bureau (constitué au minimum par un Président, un Trésorier et un Secrétaire) ainsi
que les référents produits, membres de droit du Conseil d'Administration. Chaque membre du
Bureau est élu pour trois ans lors de l’Assemblée Générale annuelle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Dans les semaines précédant l’Assemblée Générale, le
Président en exercice fait un appel à candidatures, et, le jour de celle-ci, présente une liste
comprenant les membres sortants qui se représentent et les nouveaux candidats éventuels.
L’élection se déroule à la majorité absolue des adhérents présents.
En cas de décès ou de démission de l’un des membres du Bureau, il sera procédé à son
remplacement lors de l’Assemblée Générale suivante. Le candidat élu le sera pour la durée du
mandat de l'administrateur défaillant. En attendant, les fonctions laissées vacantes seront réparties
entre les autres bénévoles du Conseil d’Administration.

Article 10- Inéligibilité
Les personnes salariées de l’Association ne peuvent en principe être éligibles, tout comme celles
qui ont un membre de leur famille salarié de l’Association. Toutefois, en fonction de l’évolution de
la législation, les salariés auront la possibilité d’en devenir membre, ainsi que du Conseil
d'Administration, dans les limites prévues par la loi.

Article 11- Désignation du Bureau
Suite à l’Assemblée Générale annuelle, le Conseil d’Administration élit en son sein, à main levée
ou à bulletin secret selon la demande de ses bénévoles, un nouveau Bureau pour l’année en cours,
composé au minimum de 3 membres : un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Si un seul candidat se déclare postulant à l’un des postes à pourvoir, l’élection se déroule à main
levée, ou à bulletin secret si la demande en est faite par l'un des membres du Conseil
d'Administration.
Si deux candidats ou plus postulent au même poste, l’élection se déroule obligatoirement à bulletin
secret (majorité absolue requise au premier tour, puis relative, aux tours suivants).
Les membres du Conseil d'Administration, en collaboration avec ceux du Bureau, se verront confier
des tâches indispensables dans le cadre de commissions diverses (relations publiques, vie
associative, gestion du matériel, référence des produits, etc.).

Article 12- Périodicité des réunions du Conseil d’Administration et compétences
Le Conseil d’Administration se réunit selon une périodicité définie et variable suivant le volume
d’activité et aussi souvent que cette réunion sera demandée par le Président ou le tiers de ses
bénévoles.
C’est l’instance décisionnelle essentielle de l’Association.
A ce titre, elle examine les projets d’activités et les dossiers à traiter pour assurer le bon
fonctionnement de celle-ci, notamment les documents à caractère technique préparés par le Bureau
(contrats, demandes de subvention, dossiers pour la promotion de l'Association, changement de
siège social... ).
Ces réunions rassemblent les membres du Conseil d'Administration concernés par l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des bénévoles présents. En cas de partage, la voix du
Président est prépondérante.
Les réunions du Conseil sont ouvertes à tout adhérent. Le compte rendu de celles-ci est
communiqué aux adhérents sur leur demande.
Le Président pourra au besoin inviter des personnes non adhérentes aux réunions du Conseil.
Des réunions de commissions diverses peuvent être tenues en parallèle de celles du Conseil
d'Administration.

Article 13 - Pouvoirs du Président de l’Association
Le Président de l’Association trace les grandes lignes des projets d’activités de celle-ci pour la
saison en cours et éventuellement à plus long terme, en fonction des objectifs à atteindre. Il les
présente au Conseil d'Administration pour approbation.
Par ailleurs, il convoque les Assemblées Générales, ainsi que les réunions du Conseil
d’Administration et du Bureau.
II s’exprime au nom de l’Association auprès de toute collectivité locale ou territoriale, ou de tout
solliciteur, mais ne peut s’engager sans en avoir référé préalablement au Conseil d'Administration.
II a notamment qualité pour intervenir en justice comme défendeur au nom de l’Association, et
comme demandeur dans une action en justice avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il
peut former dans les mêmes conditions tous appels et pourvois.
II ne peut transiger qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il préside toutes les
Assemblées. En cas d’absence, il est remplacé par le Trésorier.

Article 14 - Fonctions des membres du Conseil d'Administration
a) Le Secrétaire a la charge de la rédaction des compte-rendus et de la correspondance de
l’Association et, en général, de toutes les écritures concernant son fonctionnement, à l’exception de
celles qui ont trait à la comptabilité.
b) Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. II
effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à celle-ci. Il
tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées, prépare tous documents requis
ayant trait à la trésorerie de l’Association et réalise le bilan soumis à approbation lors de
l’Assemblée Générale.
c) Les référents produits sont chargés de la gestion de la relation entre les adhérents engagés sur
leur(s) produit(s) et leur(s) producteur(s). Leur fonction est détaillée dans un document séparé,
« Rôle des référents », consultable sur le site Internet de l'Association.

Article 15 - Assemblées Générales et convocations
Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires. Le Président les convoque et les
préside.
L’Assemblée Générale Ordinaire a lieu une fois par an, au cours du premier semestre de l’année
civile. L’Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances
exceptionnelles par le Président sur avis conforme du Conseil d’Administration ou sur demande au
Président d’un tiers au moins des adhérents de l'Association. Dans le dernier cas, la réunion doit
avoir lieu dans les trente jours qui suivent la demande.
La convocation à l’Assemblée Générale est transmise par écrit au moins huit jours à l’avance et
indique l’ordre du jour.
Des questions supplémentaires émanant des adhérents peuvent être examinées lors des Assemblées.

Article 16 - Compétences de L’Assemblée Générale Extraordinaire et vote
L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée, soit pour entériner une modification des
statuts, soit pour examiner une situation de crise : faute grave, comportement délictueux d’un ou
plusieurs membres du Conseil d’Administration, dissolution de l’Association.
Elle sera valablement constituée si la moitié des adhérents s'exprime par leur présence ou pouvoir. A
défaut, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée sans condition de
quorum. Elle se prononce à la majorité absolue.

Article 17 - Compétences de L’Assemblée Générale Ordinaire et vote
L’Assemblée Générale Ordinaire reçoit le compte rendu des travaux du Conseil d’Administration et
le résultat financier exposé par le Trésorier.
Elle statue sur leur approbation.
Elle peut désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes hors du Conseil d’Administration
pour contrôler les résultats de l’exercice.
En élisant les membres du Conseil d’Administration, l'Assemblée leur confère tous pouvoirs afin de
la représenter dans le respect des dispositions de la loi de 1901.
Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à main levée, à la majorité absolue
des adhérents présents. Le scrutin secret peut être demandé par la majorité du Conseil
d’Administration ou le quart des adhérents présents.

Article 18 - Consignation des délibérations
Les délibérations de l’Assemblée sont consignées par le Secrétaire sous forme de compte-rendu, et
approuvées par le Conseil d'Administration.

IV) Disposition diverses

Article 19 - Toute discussion politique ou religieuse, hors du cadre de l'Association, ou tout propos
portant atteinte à la dignité de la personne humaine est interdit au sein de l’Association.

Article 20 - Les détails d’exécution des présents statuts peuvent être consignés le cas échéant au
sein d’un règlement intérieur approuvé par l’Assemblée Générale. Son contenu devra être observé
par chaque adhérent de l'Association.

Article 21 - Les adhérents de l'Association s’engagent à respecter les chartes et documents divers
en lien avec l'Association et à apporter tous leurs efforts et leur bonne volonté en vue de parvenir à
une entente parfaite entre tous les adhérents.

Article 22 - En cas de dissolution, le Conseil d’Administration sera chargé de la liquidation. Cette
opération s’effectuera suivant les prescriptions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

Fait à Nantes, le 04/06/2014
Le Président
Brünhilde Lucas
Le Secrétaire Le Trésorier
Adeline Catteau Olivier Perron